Contrôle Réglementaire

CONTRÔLE EXPERTISE ET VERIFICATION RÉGLEMENTAIRE DES APPAREILS SOUS PRESSION

 La lumière verte pour vos systèmes – et un environnement de travail plus sûr

La réglementation des équipements sous pression (ESP)

Le contrôle réglementaire des équipements sous pression est une nécessité, dans la mesure où ces installations peuvent être à l’origine de graves accidents, mettant en jeu la santé des travailleurs et le bon fonctionnement de l’exploitation.

EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Qu’est-ce qu’un équipement sous pression (ESP) ?

Les équipements sous pression désignent l’ensemble des appareils destinés à la fabrication et l’emmagasinage, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Ces équipements existent dans le quotidien : c’est le principe de la bouteille de gaz ou de la cocotte-minute. Mais les ESP sont surtout présentes dans le milieu industriel. Ce sont des réacteurs de l’industrie de la pétrochimie, des récipients de stockage de gaz de secteurs variés comme l’agroalimentaire, la chimie, la métallurgie, etc.

Comme la fabrication de cuverie ou de tuyauterie industrielle, essentielle dans l’industrie, la conception, le transport et la mise en œuvre d’équipements sous pression peuvent présenter un risque important en cas de défaillance. Ils sont donc classés en 4 catégories en fonction du risque qu’ils présentent, selon la pression et le volume, mais aussi l’état du fluide (gaz, vapeur ou liquide) et sa dangerosité (explosible, inflammable, toxique…).

NOUS NOTERONS

– Les récipients Enveloppes conçues et construites pour contenir des fluides sous pression ;
– Les tuyauteries Composants de canalisation, destinés au transport des fluides ;
– Les accessoires de sécurité Dispositifs destinés à la protection des équipements sous pression ;
– Les accessoires sous pression Dispositifs dont l’enveloppe est soumise à pression ;
– Les « ensembles » Plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former un tout intégré et fonctionnel.

Quels sont les risques liés aux équipements sous pression ?

Dans l’industrie chimique et pétrolière, ces équipements figurent parmi les principaux facteurs de risque ; ils requièrent donc une surveillance particulière. Parmi les facteurs de défaillance, on retrouve l’usure due à la corrosion par exemple, suite à un entretien insuffisant ou un stockage dans un milieu agressif. Le risque de fissuration dans les zones à fortes contraintes ou le long des soudures, suite à un choc, est à surveiller constamment. Le risque de rupture serait fort si ces équipements étaient amenés à subir une pression ou une température supérieure au seuil prévu par le fabricant.

Si les installations d’un établissement ne sont pas vérifiées, les risques sont multiples et peuvent impacter directement l’activité :

– Dommages aux personnes  (salariés, clients, patients…)

– Défaillances, dysfonctionnements, incidents, incendies.  

A noter,  l’assurance peut, en cas de sinistre, décliner sa  garantie en l’absence de vérification réglementaire

Tous les équipements sous pression sont soumis à une Inspection Périodique.

Récipients sous Pression : Quatre ans 
Générateur de vapeur et récipients à couvercle : Deux ans

Ce contrôle doit être réalisé par un organisme habilité, comme ABN, qui pourra au besoin vous confirmer si votre appareil est concerné

Tous les équipements sous pression sont soumis à une Requalification Périodique.

Dix ans (cas général Hors Fluide exempt d’impuretés corrosives, Toxiques,) ou à chaque changement de lieu et d’exploitant

Il est important de vérifier régulièrement ces appareils en raison de l’énergie qu’ils emmagasinent car ils peuvent présenter un risque réel en cas de défaillance.

Vérifier l’état des équipements afin qu’ils soient maintenus en service à un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation prévisibles

Tous les équipements sous pression soumis à la réglementation relative à l’exploitation des équipements sous pression, tels que :

  • Récipients de gaz, de vapeur ou d’eau surchauffée,
  • Générateurs de vapeur, d’eau surchauffée ou de fluide thermique,
  • Tuyauteries de gaz, de vapeur ou d’eau surchauffée.

Ce contrôle est effectué par ABN, organisme d’inspection accrédité* au titre de la norme NF EN ISO 17020

L’OFFRE ABN 

Les inspecteurs pression d’ABN peuvent réaliser l’inspection périodique de l’équipement sous pression. D’autre mission peuvent être réalisée comme un audit préalable de l’ensemble de votre parc d’équipements sous pression. Ils pourront faire le point sur la documentation à disposition pour chacun d’entre eux et calculer en fonction de leurs caractéristiques leur nouvelle échéance de vérification périodique obligatoire. 

> Les examens visuels, pour vérifier l’état de conservation de l’appareil d’une manière générale et l’absence de défaillance ou détérioration susceptible de créer un danger ;

La requalification périodique des récipients sous pression,

> La vérification des travaux de mise en conformité effectués à la suite d’une intervention,

Le recensement d’un parc d’équipements sous pression,

L’assistance technique à la constitution de :
   – Dossiers d’exploitation,
   – Dossiers d’intervention notable ou non notable,
   – Dossiers de demande d’aménagements,

 > Le réglage des accessoires de sécurité,

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